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Conditions Générales de Vente

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la Sarl La Compagnie des Animaux et de ses clients.

Le site www.lacompagniedesanimaux.com est la propriété de la société La Compagnie des Animaux.
Toute les commandes passées sur le site de La Compagnie des Animaux sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La Compagnie des Animaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La société La Compagnie des Animaux présente sur son site web lacompagniedesanimaux.com les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente à distance, ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement des transactions. Le fait pour un client de remplir un bon de commande électronique et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat de vente. Ces conditions générales s’imposent au client et excluent toutes clauses particulières ajoutées, sauf accord express de la société La Compagnie des Animaux.

Le site www.lacompagniedesanimaux.com est la propriété de la Compagnie des Animaux, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation des propriétaires.
Qui sommes nous ?

La Compagnie des Animaux est une SARL appartenant à un vétérinaire. Son webmaster est un vétérinaire inscrit à l'Ordre des Vétérinaires d'Ile de France sous le numéro 11.404. le site www.lacompagniedesanimaux.com est le prolongement virtuel de la clinique vétérinaire appartenant à ce même vétérinaire est située à la même adresse, également inscrite à l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro 502418.

La Compagnie des Animaux a pour objet en France et à l’étranger la vente de tous produits destinés aux animaux, c'est à dire les compléments alimentaires, les aliments diététiques, physiologiques, les accessoires, ainsi que tous les médicaments non soumis à prescription en accord avec l'arrêt du 11 Décembre 2003 de la cour de justice de l'Union européeenne, jurisprudence dite "Doc Morris".

La Compagnie des Animaux est une SARL au capital de 7.633 euros, immatriculée au RCS de Corbeil sous le N° B420854507.
Siège social : 74/80 Av. gén. de Gaulle - 91170 VIRY-CHATILLON
N° SIRET : 42085450700019
N° TVA intracommunautaire : FR87420854507

Nos produits
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et n’engagent pas la responsabilité de La Compagnie des Animaux.
Les produits proposés sur le site www.lacompagniedesanimaux.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation de ces produits.

Des variations dans la présentation des produits (packaging) peuvent être constatées, en aucun cas, la responsabilité de La Compagnie des Animaux ne pourra être engagée, en cas de modification de ces dernières.

Les produits sont garantis jusqu'à la date de péremption contre tout vice de fabrication et contre tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation. Ils seront remplacés ou remboursés. La garantie ne peut être effective en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie ou de validité. Ils devront nous être retournés en port payé avec traçabilité - Colissimo Access, Lettre Max Suivie - dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une note explicative jointe à la facture.

La Compagnie des Animaux vous garantit que tous les produits alimentaires respectent les dates de consommation indiquées.
Dans tous les cas La Compagnie des Animaux ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si l’un des produits commandés est en rupture, il vous sera proposé : un échange, un délais d'attente, un remboursement total ou partiel de votre commande.

Les prix sont indiqués en €uro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, et de la politique tarifaire des différents fabricants.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande.
Les commandes

Pour chaque commande passée sur le site La Compagnie des Animaux, il vous sera fourni un bon de commande. Ce bon contient l’identification (référence et nom), le prix TTC de chaque produit, et le montant des frais de port conformement à l'Article L 111-1 du code de la consommation. La confirmation électronique de votre commande sur le site Produits Vétérinaires emporte conclusion du contrat de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal d'Evry.

La Compagnie des Animaux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le montant des frais de livraison est à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande. Les commandes franco de port sont expédiées par GLS.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La Compagnie des Animaux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraisons de livrer le produit.

L'expédition est effectuée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés pour la France à partir de la date de notre confirmation de commande. En cas de paiement par chèque, le délai est reculé à partir de la date d’encaissement du chèque.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état de l’article commandé et nous contacter si vous constatez une anomalie et refuser impérativement le colis.

Conformément à l'article 138-1 du Code de la Consommation, nous nous engageons à un délais de livraison maximum de 15 jours.

Conformément à l’article L.121 -21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, pour retourner le produit commandé afin de l’échanger ou d’être remboursé sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge).
Afin d’exercer ce droit, vous devez nous transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : sav@lacompagniedesanimaux.com
Selon les articles 1625 & 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés, à la condition qu'il en fasse la preuve. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part dans le conditionnement de votre colis, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi.
Nous nous engageons à vous rembourser le ou les articles sous réserve que celui-ci soit retourné avec un bordereau de retour en port payé, fourni par La Compagnie des Animaux - intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec votre commande ou de sa facture d'achat d'origine à imprimer (vous la trouverez dans vos commandes sur « Mon compte » ).

Selon l'article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptible de se détérioré ou de se périmer rapidement, ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris.

Toute les commandes passées sur le site www.lacompagniedesanimaux.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison

Le montant des frais de livraison est à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La Compagnie des Animaux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraison de livrer le produit.

La livraison est effectuée par GLS, La Poste ou Kiala.
Les bordereaux d'expédition validés par GLS, La Poste et Kiala font foi de l'expédition.
Vous pouvez suivre le cheminement de votre envoi sur le site https://gls-group.eu/FR/fr/home ,  www.colissimo.fr et www.kiala.fr/tnt en indiquant sur ce site le numéro de colis qui vous est transmis dans votre courrier de confirmation d’expédition.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état de l’article commandé et nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante si vous constatez une anomalie : sav@lacompagniedesanimaux.com.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Compagnie des Animaux de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents.

Nous proposons toujours différents modes de livraison, vous êtes seul responsable du mode de livraison choisi.

Lorsque que le client choisit de venir retirer sa commande sur place, celle-ci doit être réglée afin d'être validée.
Lorsque la commande est prête, le client en est informé par email et peut venir la chercher, munis de sa facture à l'adresse sélectionnée :

La Compagnie des Animaux
74/80 avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon

Horaires d'ouverture de ce point retrait : Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le samedi de 10h à 12h.

Les commandes seront conservées au point de retrait pendant 6 mois. Nous déclinons toute responsabilité quant au dépassement de la date de péremption des articles. La date de commande faisant preuve de la validité des produits lors de la préparation de la commande.

Les modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Compagnie des Animaux. Ils sont indiqués en €uro et s'entendent toute taxes comprises (TTC).
Les frais d'expédition sont fixés forfaitairement selon la grille tarifaire applicable.

• Par carte bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Electron, Eurocard, Mastercard, American Express.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Compagnie des Animaux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En ligne Sherlock vous permet de régler via un serveur bancaire du LCL Crédit Lyonnais dans un environnement sécurisé.
Votre réglement s'effectue dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos identifiants bancaires sont connus seulement de notre partenaire bancaire LCL Crédit Lyonnais. En aucun cas nous n'avons acces à vos numéros de carte bleue dans la mesure où vous êtes transférés sur le site sécurisé de la banque lors de la phase de paiement.

• Par chèque bancaire
Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire à l'ordre de La Compagnie des Animaux et envoyé à l'adresse suivante :
La Compagnie des Animaux
Batiment Aconcagua
51-52 rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES
FRANCE


• Par virement bancaire
Pour les reglements par virement bancaire, vous trouverez ci-dessous, les informations que vous devrez fournir à votre banque pour effectuer la transaction.
BNP PARIBAS Centrre d'affaires de Massy
Titulaire : La Compagnie des Animaux
Code banque : 30004
Code guichet : 02990
Compte N° : 00010564580
Clé : 58
IBAN : FR7630004029900001056458058
BIC : BNPAFRPPXXX
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, votre commande sera réservée pendant quinze jours maximum. N'oubliez pas de nous retourner votre bon de commande, qui contient le détail et les identifiants de votre commande.
Pour les virements en provenance de l'étranger, les frais de transfert sont à la charge de l'émetteur. Veillez à bien vérifier le montant de votre règlement.

Rétractation & Remboursement

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, pour retourner le produit commandé afin d’être remboursé sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge). Ce délai de 14 jours francs commence à compter du jour de la livraison des biens commandés.
Afin d’exercer ce droit, vous devez nous transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : sav@lacompagniedesanimaux.com
Selon les articles 1625 & 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés, à la condition qu'il en fasse la preuve. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Formulaire type de rétractation:
Conformément à l'article R.121-1, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.:

A l'attention de La Compagnie des Animaux, Batiment Aconcagua, 52 rue du Pelvoux - 91080 COURCOURONNES. Tel: 01 60 86 32 15 Fax: 01 69 12 33 30 sav@lacompagniedesanimaux.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : 
(*) Rayez la mention inutile.

Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part dans le conditionnement de votre colis, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi.
Nous nous engageons à vous rembourser le ou les articles sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec votre commande ou de sa facture d'achat d'origine à imprimer (vous la trouverez dans vos commandes sur « Mon compte » ).

Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris.
Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les articles funéraires ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.En cas d'exercice du droit de rétractation, La Compagnie des Animaux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Veuillez compter un délai maximum de 14 jours ouvrés pour en percevoir le remboursement. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Responsabilités
La Compagnie des Animaux se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation et grève totale ou partielle des services postaux, ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie. La Compagnie des Animaux ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Compagnie des Animaux sera limitée au montant de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé La Compagnie des Animaux peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Vous aurez toutefois la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Compagnie des Animaux pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers La Compagnie des Animaux.
Informations légales

Les informations nominatives que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et la livraison des produits. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Ses données restent confidentielles mais font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre, la gestion de votre dossier et l’expédition des produits demandés. Conformément à la loi informatique et libertés N° 78 – 17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Compagnie des Animaux, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit peut-être exercé par e-mail via la rubrique "contact" du site, ou par courrier à l'adresse La Compagnie des Animaux, Batiment Aconcagua, 51-52 rue du Pelvoux, 91080 COURCOURONNES. Vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles sur votre compte.
Par ailleurs, notre fichier client fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés N° CNIL 1219505. En aucun cas nous ne communiquons votre adresse électronique à des fins publicitaires, sauf accord de votre part lors de la création de votre compte client sur le site de La Compagnie des Animaux.

Sécurisation des données - Politique de confidentialité

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La Compagnie des Animaux n'a pas accès aux coordonnées bancaires transmises sur les terminaux de paiement Paypal et Sherlock.

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