​Parfois, votre chien adopté récemment peut se révéler atteint ou porteur de quelque chose d’anormal qui n’était pas visible lors de la vente… Ces défauts s’appellent des vices cachés. Comme pour n’importe quelle vente ils permettent de protéger l’acheteur. Certains vices cachés sont particuliers, soumis à une législation spéciale, ce sont les vices rédhibitoires.

Les vices rédhibitoires sont des vices cachés

Les vices cachés sont des « défauts » non décelables par un acheteur novice au moment de la vente, et qui permettent un recours après la vente car votre animal ne correspond pas à ce pourquoi il est vendu.  

Par exemple, votre chien de race avec qui vous vouliez faire des concours de beauté est prognathe (sa mâchoire inférieure est en avant de la mâchoire supérieure), il ne correspond donc pas aux standards de sa race. Adieu les concours ! Comme vous n’êtes pas vétérinaire (vous êtes novice en la matière), cette mauvaise position des mâchoires vous avait échappé, vous pouvez agir étant donné un « défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine », Article 1641 du code civil.   

Le cas particulier du vice rédhibitoire

Ce sont des vices cachés suffisamment graves pour entraîner une annulation de la vente et donc la restitution de la somme versée lors de celle-ci ainsi que la reprise de l’animal.

Dans le cas des chiens, ce sont des maladies ou des malformations graves qui peuvent être fatales à votre chien, le rendre impropre à la reproduction ou encore porter atteinte de façon importante à sa qualité de vie.

Quels sont les vices rédhibitoires dans le cas de vente de chiens ?

C’est la loi Nallet du 22 juin 1989 (dans l’article 285-1) qui l’établit et qui en donne la liste : sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles 284 et 285 aux transactions portant sur des chiens :

Trois maladies virales :

  • La maladie de Carré est due à un paramyxovirus (comme le virus de la rougeole), elle génère des troubles respiratoires digestifs et neurologiques. Pour être considérée comme antérieure à la vente elle doit être diagnostiquée dans les 8 jours après l’adoption.
  • L'hépatite contagieuse est due à un adenovirus canin de type 1, qui atteint le foie et provoque de sévères douleurs abdominales, voire la mort. Elle doit être diagnostiquée dans les 6 jours après l’adoption.
  • La Parvovirose canine est une gastroentérite hémorragique due au parvovirus canin.  Elle doit être diagnostiquée dans les 5 jours après l’adoption.

Trois affections génétiques ou congénitales :

  • La dysplasie coxofémorale : cette mauvaise position de l’articulation de la hanche est clairement validée à l’âge de 8 mois -1 an par un examen radiographique spécifique pratiqué sous anesthésie.
  • L'ectopie testiculaire : un des testicules (ou les deux) est mal positionné (il n’est pas descendu dans les bourses et se trouve toujours en position intra-abdominale) reconnu par la loi pour les animaux âgés de plus de six mois.
  • L'atrophie rétinienne : il s’agit d’une maladie dégénérative incurable qui atteint les cellules de la rétine et rend le chien aveugle. Certaines races de chiens (Caniches, Cockers Anglais, Schnauzers, Setters Irlandais, Yorkshire Terriers…) sont prédisposées.

Quel est le délai pour déposer une requête en vice rédhibitoire​ ?

En cas de vice rédhibitoire, respectez les délais, après il sera trop tard pour agir !

Quel est le délai pour déposer une requête en vice rédhibitoire​ ?Il existe un délai pour déposer votre requête en vice rédhibitoire auprès du tribunal d’instance de votre domicile. Celui-ci est de trente jours (décret du 28 juin 1990) après l’adoption, c’est-à-dire la date à laquelle vous prenez votre animal avec vous. 

A chaque maladie ses dates limites pour agir !

Les maladies infectieuses

Pour les maladies infectieuses, les délais de suspicion sont courts pour suspecter une antériorité à la vente (8, 6 et 5 jours !). Il faut donc aller très rapidement après l’achat faire passer une visite de santé à votre nouveau chiot.

La dysplasie coxofémorale

Pour la dysplasie coxofémorale, tous les examens radiographiques pratiqués avant l’âge de 1 an peuvent être pris en compte dans le cas d’une action en vice rédhibitoire. Il ne faut donc pas hésiter à faire réaliser des clichés d’imagerie bien avant l’âge de 8 mois et à déposer le recours avant les huit mois de votre chien si vous avez un doute. L’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 a même fixé ce délai à 2 ans.

La dégénérescence rétinienne

Pour la dégénérescence rétinienne, il est parfois impossible d’intenter un recours, car même dans le cas de parents indemnes, cette dégénérescence peut n’apparaître chez le descendant que vers l’âge de 7 ans ce qui rend l’action en vice rédhibitoire impossible. 

L'ectopie testiculaire

Dans le cas de l’ectopie testiculaire, il est plus facile d’agir : si celle-ci est décelée par votre vétérinaire ou par vous après l’achat, il faut déposer votre requête dans les 30 jours même si la loi ne reconnait l’existence de l’ectopie qu’à l’âge de 6 mois. En effet, la migration des testicules se fait en général avant les huit semaines du chiot, l’anomalie est donc décelable bien avant l’âge de six mois. Comme il est difficile de traiter ce défaut après l’âge de 12 semaines, il ne faut pas attendre le délai légal qui permet de valider l’existence de ce trouble pour agir. 

Si vous avez un doute et même si vous n’en avez pas, la visite dite « d’achat » ou pour vérifier la bonne santé de votre chiot est donc indispensable. L’action en vice rédhibitoire vous protège lors d’une adoption mais elle protège aussi les chiens en imposant aux éleveurs d’éviter ce qui pourrait causer ces maladies.

Dr Muriel Alnot, vétérinaire et rédactrice